Actualités fiscales

Conseil fiscal
intégration fiscale et distribution de dividendes : du nouveau depuis le 1er janvier 2016

intégration fiscale et distribution de dividendes : du nouveau depuis le 1er janvier 2016

Suite à la condamnation de la France (arrêt CJUE* 2-9-2015 aff. C-386/14, Stéria) pour non-respect de la liberté d’établissement pour les groupes intégrés ayant des filiales étrangères, le régime de l’intégration fiscale a subi un changement majeur concernant la...

Crédit d'impôt RechercheFiscalité de l'innovation
Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII.

Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII.

Fiscalité R&D et innovation : Comment sécuriser sa demande de CIR et de CII. Beaucoup d’entreprises, bien qu’éligibles au CIR et/ou au CII, sont réfractaires à déposer une demande de remboursement alors que différents dispositifs leur permettent de sécuriser...

Conseil fiscalCrédit d'impôt RechercheFiscalité de l'innovation
Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés

Conseil fiscal entreprises : Les investissements des entreprises sont favorisés

Les investissements des entreprises sont favorisés Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure...

Conseil fiscal
Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier

Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier

Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, en dehors de la cession de la résidence principale toujours exonérée, a...