Conseiller fiscal particulier

Faites appel à un conseiller fiscal particulier pour optimiser la gestion et la transmission de votre patrimoine

Un conseiller fiscal particulier est votre meilleur interlocuteur si vous avez constitué un patrimoine personnel ou professionnel que vous souhaitez protéger ou transmettre.

La prestation de conseiller fiscal particulier de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Le rôle de l’avocat est d’optimiser la gestion fiscale de votre patrimoine et d’en assurer la pérennité. En général, vos attentes sont de deux ordres :

  • Vous souhaitez sécuriser et optimiser lagestion de votre patrimoine
  • Ou vous prévoyez une transmission dans les meilleures conditions et à moindre coût

Avec notre expérience et des outils juridiques et fiscaux adéquats, nous vous assistons en trois étapes :

  1. Analyse de votre situation personnelle et patrimoniale : identification de vos besoins et de ceux de votre famille à court, moyen et long terme. Cette étape est indispensable afin de définir les actions à mener.
  2. Recommandations et préconisations : nous rédigeons une consultation fiscale qui décrit les actions à mener et chaque étape. Si nécessaire, nous nous entourons de partenaires spécialisés pour fournir un service complet.
  3. Accompagnement dans la mise en œuvre : une fois la stratégie arrêtée, les opérations sont réalisées étape par étape et vous êtes accompagné de manière globale par des experts.

 

 

Avocat Fiscaliste à Paris

6 avenue du Coq
75009 Paris

01 40 03 05 02

Exemple de mission d’un conseiller fiscal particulier

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Contexte

Notre client a créé son entreprise il y a plus de 30 ans et il souhaite la céder et ouvrir ses droits à la retraite.

Solution proposée

Après analyse de sa situation et nos conseils, il fait le choix de céder ses parts sociales pour bénéficier du régime avantageux de taxation des plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite. Il bénéficie ainsi d’un abattement de 500 K€ sur la plus-value de cession des titres.

Le client souhaite aussi placer une partie de l’argent reçu de la vente dans une assurance-vie et gratifier ses enfants pour le surplus. N’ayant pas fait auparavant de donation à ses enfants, il décide de procéder à des dons manuels d’égal montant pour ses enfants et dans la limite de l’abattement de 100 000 euros et des donations de sommes d’argent pour 31 865 euros en exonération de droit. Ainsi, chaque enfant reçoit 131 865 euros en exonération de droit. De plus, les donations sont combinées avec un pacte adjoint qui produit les mêmes effets qu’une donation-partage mais est réalisé sous seing privé (aucun frais de notaire, seul un coût minime d’enregistrement auprès de l’administration fiscale).

Résultats et retour client

L’opération de cession est réalisée avec un coût fiscal très limité, même si l’imposition de la plus-value aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% subsiste malgré tout. L’année suivant la cession, nous aidions notre client à remplir ses déclarations d’impôts pour respecter les obligations formelles liées au régime fiscal de faveur qui lui a été appliqué sur la cession de ses titres.