Le conseil fiscal entreprise

Faites appel à un conseil fiscal entreprise pour une meilleure gestion des règles de fiscalité

Les règles fiscales évoluent sans cesse. Dès lors, bénéficier d’un conseil fiscal entreprise devient un impératif pour prendre les bonnes décisions.

L’avocat fiscaliste est l’interlocuteur idéal pour vous accompagner. En effet, son conseil vous permet d’anticiper les problématiques et de sécuriser vos choix fiscaux.

La prestation en conseil fiscal entreprise de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Nous intervenons directement pour vous assister sur les enjeux fiscaux de votre société. De la création à la cession, nous sommes votre conseiller fiscal et stratégique, un atout pour garantir la pérennité de votre entreprise.

Vous cherchez un(e) professionnel(e) de la fiscalité, faites appel à nos services pour résoudre des problématiques techniques et notamment :

  • La TVA et les règles de facturation, la facturation électronique à compter de 2024
  • L’impôt sur les sociétés, revue des liasses fiscales
  • Les audits fiscaux
  • Création de holding, management fees et conventions de trésorerie
  • Régime mère fille ou intégration fiscale
  • Les SCI et les sociétés patrimoniales
  • Les nouvelles obligations déclaratives issues des Directives européennes
  • La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la CFE (cotisation foncière des entreprises)
  • L’IFI du dirigeant
  • L’achat de locaux professionnels : structuration du projet d’acquisition
  • Les demandes de rescrits fiscaux : rescrits généraux ou spéciaux

Nous assistons également les TPE et PME dans leurs opérations de restructuration et de cession. En partenariat avec des confrères spécialisés en droit de l’entreprise, ces structures bénéficient ainsi d’un conseil global de qualité.

Les questions fiscales étant primordiales dans les opérations nationales et transfrontalières, vous pouvez nous consulter si vous créez une société à l’étranger.

Enfin, si vous partez à la retraite, l’avocat fiscaliste vous aide à choisir le meilleur régime fiscal tout en sécurisant chaque opération avant votre départ.

Avocat Fiscaliste à Paris

6 avenue du Coq
75009 Paris

01 40 03 05 02

Exemple de mission en conseil fiscal entreprise

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Contexte

Un expert-comptable avec lequel nous collaborons nous consulte au sujet du projet d’un chef d’entreprise de restructurer sa société en créant une holding.

L’enjeu fiscal

Il est de conseiller ce chef d’entreprise sur la solution la plus avantageuse fiscalement pour créer la holding et structurer le groupe.

Solution proposée

Nous proposons de réaliser un mémo de structuration fiscale afin d’envisager les différentes options et de choisir la plus adaptée. Nous convenons d’un honoraire forfaitaire pour cette mission.

Après analyse des comptes et du juridique de la société, l’option retenue est de faire un apport des titres de la société à un société à créer qui sera la holding. Un commissaire aux apports intervient pour valoriser la société et donc les titres qui seront apportés à la holding ; ce montant sera le capital social de la holding.

Nous travaillons avec un avocat en droit des sociétés pour créer la holding qui est une SAS et rédiger le traité d’apport. Nous nous occupons des clauses fiscales de ce traité. Par ailleurs, nous proposons de rédiger une convention de trésorerie afin de sécuriser les flux entre la holding et la société d’exploitation.

Comme la holding sera animatrice du groupe, une convention de prestations de services est mise en place. Une attention particulière est donnée à la clause de facturation des prestations suivant leur nature.

Une fois l’opération finalisée, nous proposons au chef d’entreprise de l’aider l’année suivante à faire sa déclaration d’impôt. En effet, la plus-value d’apport bénéficie d’un régime de report d’imposition et doit être déclarée sur un imprimé spécifique.

Résultats et retour client

Le chef d’entreprise est satisfait car cette opération lui permet d’atteindre ses objectifs tout en optimisant l’opération.
De plus, il a bénéficié d’un accompagnement global sur divers sujets.