Fiscalité internationale

Faites appel à un avocat expert en fiscalité internationale pour mieux gérer vos opérations à l’étranger.

La fiscalité internationale est soumise à des règles de droit fiscal applicables aux opérations réalisées dans un contexte mondial (transactions commerciales ou investissements impliquant des personnes physiques ou morales situées dans différents pays). Cette fiscalité est complexe car les systèmes fiscaux de chaque pays diffèrent et il existe des accords de double imposition entre les pays.

Les entreprises et les particuliers concernés doivent être conscients des règles fiscales applicables dans chacun des pays où ils opèrent, afin d’éviter les sanctions et les soucis juridiques.

La prestation en fiscalité internationale de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris

Nous intervenons lorsqu’il s’agit de conseiller et d’accompagner :

  • Les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en France (création de filiales, ou succursales)
  • Les établissements stables : l’administration fiscale peut procéder à des redressements en considérant qu’une « personne » exerçant une activité sur notre territoire, constitue en fait un établissement stable d’une société étrangère en France. Elle signale ce type d’établissement aux impôts français. Il est donc conseillé de vérifier en amont si l’activité qui sera déployée en France constitue ou non un établissement stable.
  • Les entreprises françaises en relation capitalistique ou commerciale avec des entreprises étrangères (sécurisation de flux financiers, taxation des dividendes, avance de trésorerie, transactions…)

Nous répondons également aux sollicitations des particuliers dans les cas suivants :

  • Vous souhaitez devenir résident fiscal en France : Notre offre « arrivée en France »comprend la création de votre compte fiscal (chef d’entreprise ou salarié) et la gestion complète des relations avec les services fiscaux français. Vous pouvez ainsi vous installer sereinement dans le pays.
  • Vous souhaitez quitter la France : Si vous changez de résidence, vous pouvez éventuellement être soumis à l’exit tax (imposition sur les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal d’un contribuable français hors de France). Nous vérifions pour vous ce point important et assurons l’ensemble des déclarations liées à votre départ.
  • Vous ne résidez pas en France, mais vous détenez des biens immobiliers sur le territoire français : Nous nous occupons de votre déclaration de revenus en France, relative à la location de ce bien.

 

Avocat Fiscaliste à Paris

35 rue du Général Foy
75008 Paris

01 40 03 05 02

Exemple de mission en fiscalité internationale

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Contexte

Un résident italien nous contacte par email et nous explique qu’il possède deux biens loués en France. Il trouve les règles françaises très complexes et nous demande de remplir pour lui ses déclarations de revenus en France.

Solution proposée

Dans un premier temps, nous lui soumettons un audit sur les déclarations des années non prescrites afin de vérifier s’il a bien rempli ses déclarations. Constatant plusieurs erreurs, nous lui indiquons qu’il est possible de régulariser de suite. Cette action va lui permettre de faire une économie de près de 5 000 euros sur 3 ans. Par la suite, nous l’avons conseillé sur le type de location nue ou meublée qui serait la plus intéressante dans son cas.

Résultats et retour client

Ce client est satisfait car il a conservé ses deux appartements loués en France et il n’a plus à gérer lui-même toutes les déclarations. Nous recevons le courrier et les déclarations des impôts directement à notre cabinet. Depuis deux ans, ses biens meublés sont loués et il ne paie plus d’impôts en France.