CIR – Crédit Impôt Recherche : Une définition plus précise de la notion de jeune docteur
Je reviens sur les précisions concernant la notion de jeune docteur pour le Crédit Impôt Recherche (CIR) dans la loi de finances pour 2015.
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) se base dans son calcul sur les dépenses de recherche. Les entreprises qui embauchent un doctorant peuvent prendre en compte dans leur assiette de calcul les rémunérations versées aux personnes titulaires d’un doctorat pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement. Le texte mentionnait jusqu’à présent la notion de doctorants et « diplômes équivalents » ce qui pouvait conduire à une interprétation élargie.
Désormais, la notion de doctorat est rattachée au Code de l’Education et désigne les docteurs diplômés sanctionnant une expérience de recherche ainsi que la rédaction et la soutenance d’un mémoire ou d’une thèse.
La mention « et diplômes équivalents » désigne exclusivement les docteurs étrangers. Ceci exclut donc les diplômes d’Etat de docteur (médecine, pharmacie, vétérinaire, dentiste).
En ce qui concerne enfin la notion de « premier recrutement », il faut noter qu’elles’apprécie au niveau du jeune docteur et non pas au niveau de l’entreprise. Si entre l’obtention de son doctorat et la conclusion du CDI, le docteur a exercé une activité salariée au sein d’un organisme public sous un statut équivalent à un CDI, l’entreprise ne peut pas prendre en compte les salaires et les charges sociales pour le double de leur montant au titre du CIR.
Cette nouvelle disposition est applicable à compter du CIR 2014 déclaré en 2015.
Je vous assiste dans vos demandes de crédit d’impôt recherche ou innovation.
Source : Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BO Fip-Impôts).
