Fiscalité patrimoniale
Faites appel à un expert de la fiscalité patrimoniale pour protéger vos biens et bénéficier d’un accompagnement personnalisé de haut niveau
La fiscalité patrimoniale est l’ensemble des impôts et des taxes liés à la possession, à la gestion et à la transmission d’un patrimoine pour des personnes physiques ou morales.
A titre d’exemple, y sont inclus les impôts sur la fortune, les droits de succession, les droits de donation, les taxes foncières et d’habitation, ainsi que les taxes spécifiques relatives aux biens immobiliers ou mobiliers.
Cette fiscalité concerne toutes les étapes de la vie et il est essentiel de lui porter la plus grande attention.
La prestation en fiscalité patrimoniale de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris
Nous apportons à nos clients une assistance globale incluant la protection, la gestion et la transmission de leur patrimoine. Nous les accompagnons pour faire le meilleur choix et réaliser leurs investissements.
Auprès des particuliers et lors d’un investissement immobilier, quel régime fiscal choisir ? Nous vous conseillons pour arbitrer entre l’achat en direct ou la création de société (SCI ou SARL de famille).
Auprès des dirigeants d’entreprises et lorsqu’ils souhaitent transmettre leur société, nous intervenons pour la mise en œuvre d’un pacte Dutreil en lien avec un notaire.
Afin de constituer un patrimoine et un revenu complémentaire à la retraite, nous leur conseillons également l’achat de bureaux.
Avocat Fiscaliste à Paris
75009 Paris
01 40 03 05 02
Exemple de mission en conseil fiscal entreprise
Contexte
Un conseiller en gestion de patrimoine avec lequel nous travaillons, nous envoie un client qui a constitué seul une SCI pour acheter une maison. Aujourd’hui, ce dernier souhaite louer cette maison en meublé pour le tourisme. Or, la SCI est imposée à l’impôt sur le revenu. Cette activité entraîne l’imposition de la SCI à l‘impôt sur les sociétés. Par conséquent, il est nécessaire de faire un mémo fiscal pour analyser la situation.
Solution proposée
Nous proposons au client de rédiger un memo juridique et fiscal afin de définir la meilleure solution entre une SCI à l’IS et une SARL de famille avec option à l’IR. Ce memo a pour but de clarifier la situation durant la location, en cas de cession et également pour la transmission éventuelle de la maison. Au final et dans ce cas spécifique de composition familiale, la solution retenue est de transformer la SCI en SARL de famille avec option à l’IR. Le memo présente les conséquences fiscales, les gains et les modalités juridiques. Notre cabinet se charge de la mise en œuvre du projet de A à Z.
Résultats et retour client
Le client est totalement éclairé sur son projet et il sait qu’il peut protéger son patrimoine et le transmettre dans les meilleures conditions. Nous avons aussi géré la partie fiscale et juridique. A nos côtés, sont intervenus le conseiller en gestion de patrimoine puis un notaire pour les formalités de publicité foncière.