Droit des sociétés
Le droit des sociétés est complexe, faites appel à un(e) professionnel(elle) du métier qui saura vous conseiller.
Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation, en incluant d’autres étapes telles que l’augmentation du capital ou la fusion-acquisition.
Il s’applique aux sociétés commerciales (SA, SAS ou SARL) et aux sociétés civiles (société civile professionnelle, société civile immobilière, cabinet d’avocats associés…).
La prestation en droit des sociétés de Céline Granier, avocat fiscaliste Paris
Après réalisation d’un mémo fiscal de structuration et en cohérence avec notre conseil en fiscalité patrimoniale, nous réalisons la création de votre société avec la solution juridique la plus adaptée à vos besoins : SCI, SAS ou SARL de famille.
Notre accompagnement comprend les missions suivantes :
- Rédaction des statuts constitutifs
- Prise en charge des formalités : annonces légales, greffe et autres organismes
Une fois la société créée, nous assurons son suivi juridique courant et réalisons toutes les opérations de cession et de restructuration nécessaires :
- Approbation des comptes
- Cession de titres
- Transformation
- Augmentation ou réduction du capital
Pour les opérations complexes, nous travaillons en partenariat avec des confrères spécialisés en M&A (fusion-acquisition) et levées de fonds.
Avocat Fiscaliste à Paris
75009 Paris
01 40 03 05 02
Exemple de mission en droit des sociétés
Contexte
Alors que nous assistions un gérant de SARL dans la vérification de comptabilité de sa société, il nous a fait part de son projet d’achat de bureau.
Solution proposée
Un accompagnement global sur le projet lui a été soumis. Nous avons commencé par la réalisation d’un memo pour définir quelle forme juridique choisir et quel meilleur financement trouver. Dans la situation de ce dirigeant, la société la plus intéressante à constituer était une SCI qui optera à l’IS.
Résultats et retour client
Nous avons constitué la SCI et réalisé les formalités. Nous avons été les interlocuteurs de la banque pour des précisions au sujet du prêt. Au final, la SCI a obtenu un prêt à un taux satisfaisant et le gérant a pu acheter les bureaux que sa SARL va pourvoir louer et occuper. C’est un placement sur du long terme qui pourra assurer un complément de revenus pour le dirigeant lorsqu’il sera à la retraite.