Remboursements d’impôts : Les réclamations à déposer avant le 31 décembre 2015 L’année 2015 a été foisonnante en condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») permettant ainsi à de nombreux contribuables de réclamer des...
Les investissements des entreprises sont favorisés Dans la lignée de notre article précédent sur « le soutien à l’investissement productif », nous revenons aujourd’hui sur les précisons récemment apportées par l’administration fiscale sur cette mesure...
Conseil fiscal particulier : Point sur les impositions à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier Le régime d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, en dehors de la cession de la résidence principale toujours exonérée, a...
Conseil Fiscal Entreprises : Simplification des obligations déclaratives en matière fiscale . Les principales mesures à retenir: L’Ordonnance n°2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est...
Conseil fiscal : Mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif Annoncée par le Premier ministre le 8 avril 2015, votée par le Sénat le 16 avril, une mesure exceptionnelle va permettre de soutenir l’investissement productif des entreprises. Cette...
Redressement fiscal : L’administration fiscale ne peut pas fonder un redressement fiscal sur des documents obtenus par une autorité administrative ou judiciaire dans des conditions déclarées ultérieurement illégales par le juge. Un arrêt intéressant vient d’être...
