Régulariser spontanément : pourquoi il est important de le faire en 2023

25 Avr 2023 | Conseil fiscal

L’année 2023 a débuté par un nombre significatif de contrôles fiscaux sur le patrimoine : déclaration de succession et déclarations ISF/IFI. Nous vous expliquons pourquoi il est fortement recommandé de régulariser spontanément sa situation.

L’administration fiscale a accès a un nombre important de données lui permettant de connaître vos revenus de toute nature (salaires, dividendes, loyers, comptes à l’étranger, assurance-vie, aides sociales…etc.). Grâce à l’intelligence artificielle l’administration analyse les données recueillies automatiquement auprès des banques, des différentes administrations (URSSAF, douane, CAF etc.), des plateformes internet et même de l’existence ou non d’une piscine dans votre jardin. La presse ayant fait récemment l’écho de milliers de piscines non déclarées dans le sud de la France. Ce qui a permis de récupérer entre autres des taxes foncières non acquittées.

Concernant le patrimoine et les biens immobiliers, l’administration fiscale dispose là aussi de nouveaux moyens. Tout d’abord, la mise à jour des valeurs locatives a permis de revoir les montants des taxes foncières. Ensuite des outils aujourd’hui optimisés permettent dorénavant aux services de pouvoir analyser les valeurs déclarées en matière de succession et d’IFI.

C’est pourquoi depuis plusieurs mois le nombre de demandes de renseignements concernant les valeurs des biens déclarés dans des déclarations de succession ou d’IFI se multiplient.

Notre conseil en matière de demande de renseignement est de répondre de manière justifiée et argumentée pour ne pas recevoir ensuite une proposition de rectification. La réception d’une telle demande est aussi l’occasion de faire valoir son droit à l’erreur. En pratique, il est possible de régulariser spontanément des revenus non déclarés (type air bnb) ou bien de déclarer l’IFI qui n’avait pas été déclaré depuis 3 ans. Vous procédez au dépôt des déclarations rectificatives sur la période non prescrite, généralement dans le délai de droit commun de 3 ans.

L’avantage majeur d’une telle démarche est d’éviter l’application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré en cas de contrôle fiscal. Une démarche spontanée sera toujours plus appréciée et permettra si besoin de négocier un plan de règlement.

Il est également possible de régulariser en cours de contrôle fiscal sous certaines conditions et ce aussi bien pour les entreprises que les particuliers. C’est une procédure que nous utilisons volontiers lorsque le dossier le permet et que le service vérificateur est d’accord. Ainsi, le contrôle fiscal sera beaucoup plus rapide.

La campagne des déclarations 2023 est donc l’occasion pour de nombreux contribuables de clarifier leur dossier fiscal dans de bonnes conditions.

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