La rémunération du dirigeant ; comment procéder ?

11 Déc 2023 | Conseil fiscal

La rémunération du dirigeant nécessite une réflexion approfondie et des arbitrages judicieux. Les conseils d’un avocat fiscaliste sur le sujet.

Au cœur de la vie professionnelle et personnelle d’un chef d’entreprise, la rémunération du dirigeant doit tenir compte de nombreux paramètres qui vont bien au-delà des idées reçues.
Cette rémunération englobe différents aspects fiscaux et sociaux pour lesquels un bon arbitrage conduit à trouver un juste équilibre entre la rémunération nette et les charges fiscales et sociales qui y sont liées.

Le conseil de Céline Granier, avocat fiscaliste

Pour optimiser votre rémunération de dirigeant et tirer profit des dispositifs qui conviennent le mieux à votre situation tout en respectant les obligations légales, plusieurs points sont à prendre en compte. Les conseils et l’accompagnement d’un professionnel du domaine vous permettront de faire les bons choix.

La protection sociale selon le statut d’entreprise choisi par le dirigeant

Le gérant majoritaire d’une SARL a le statut de TNS (Travailleur Non Salarié) et il dépend du régime social des indépendants. Il sera redevable de cotisations sociales minimales, même s’il ne se rémunère pas. Ce dispositif lui assure une protection sociale. Sa rémunération de gérance sera la base de calcul de son impôt sur le revenu.

Le président d’une SAS a un statut d’assimilé salarié, plus protecteur. En effet, affilié au régime général de la sécurité sociale, il bénéficie de la protection sociale des salariés. Sa rémunération est soumise aux charges sociales salariales et patronales (assurances maladie, vieillesse et chômage), ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

La rémunération et/ou dividendes ?

Régulièrement, des dirigeants décident de transformer leur SARL en SAS afin de se rémunérer uniquement avec des dividendes. Leur motivation est de ne plus payer de charges sociales et de profiter de la flat tax* entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Cet argument est pertinent, mais pas dans tous les cas. Avant de prendre cette décision, nous vous conseillons de faire des simulations tenant compte de votre âge, de votre patrimoine et de votre situation familiale.

* La flat tax est un prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place pour simplifier la fiscalité des revenus du capital avec un taux unique de 30 %.

La création d’une holding

Ce montage est fréquent et permet à partir d’un certain chiffre d’affaires et seuil de rémunération, d’optimiser votre rémunération de dirigeant en réduisant les coûts. Parallèlement à cette démarche, il est recommandé d’utiliser le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et de préparer votre retraite avec un Plan d’Epargne Retraite (PER) ou les contrats Madelin.

Communication sur la rémunération du dirigeant

Au sein de l’entreprise et vis-à-vis de vos employés et/ou actionnaires, il est crucial de trouver le bon équilibre entre votre rémunération de dirigeant et la création de valeur à long terme. Transparence et responsabilité font aussi partie des éléments clés de réussite.

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