En 2024, les propriétaires immobiliers en France doivent être attentifs aux nouvelles directives concernant la déclaration de leurs biens.
Si vous n’avez pas déclaré vos biens en 2023 ou si la situation d’occupation de l’un de vos biens a changé, vous êtes tenu de le signaler avant le 1er juillet 2024. Cela inclut les changements de locataires, les biens devenus inoccupés, ou tout autre changement pertinent. Il est important de noter que si aucun changement n’a eu lieu depuis votre dernière déclaration, aucune nouvelle déclaration n’est nécessaire.
Pour ceux qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques, un formulaire papier est disponible pour faciliter cette démarche. Toutes ces informations sont cruciales pour l’administration fiscale afin de déterminer les taxes applicables, telles que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou la taxe sur les logements vacants.
Ne pas déclarer ou omettre de signaler les changements concernant vos biens immobiliers avant le 30 juin 2024 peut entraîner des conséquences financières. En particulier, une amende fiscale de 150 euros par logement non déclaré peut être appliquée. Cependant, il est à noter que l’administration fiscale a montré une certaine tolérance en 2023 pour les retardataires, et il a été indiqué que cette tolérance pourrait se poursuivre pour les contribuables de bonne foi en 2024. Il est donc essentiel de respecter les échéances et les procédures de déclaration pour éviter ces pénalités.
Pour accéder au formulaire de déclaration de vos biens immobiliers en ligne, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site officiel des impôts. Une fois connecté, naviguez vers la section « Biens immobiliers » où vous pourrez déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour vos biens loués. Si vous avez déjà effectué une déclaration en 2023 et qu’aucun changement n’a eu lieu, aucune nouvelle déclaration n’est nécessaire. Cependant, si un changement est survenu entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, vous devez le déclarer avant le 1er juillet 2024.
En pratique la formulaire papier va permettre aux non-résidents de pouvoir déclarer l’occupation de leurs biens possédés en France.
Il en est de même pour des SCI familiales ou détenues par des non-résidents qui en 2023 n’ont pas été en mesure de créer un compte fiscal.
A ce jour aucun bug n’est à signaler sur ce point donc cette nouvelle déclaration devrait enfin pouvoir se faire sereinement.
