La taxation des plus-values de cession de titres diffère selon les situations. Le conseil de Céline Granier, avocat fiscaliste.
Vous avez réalisé des plus-values de cessions de titre en bourse ou lorsque vous avez cédé votre société, comment faire pour correctement les déclarer ?
Le calendrier de déclaration
Puisqu’aucun impôt n’a été acquitté lors de la perception du montant de la vente de vos titres, c’est l’année suivant la cession (N+1) que la plus-value doit être déclarée.
Les principes de taxation
Depuis le 1er janvier 2018
C’est la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique qui s’applique : taux de 30 % incluant l’impôt sur le revenu (IR) à 12,8 % et 17,2 % de prélèvements sociaux. La flat tax s’applique aussi aux intérêts et dividendes.
En pratique, la plus-value doit être reportée ligne 3 VG de l’imprimé 2042.
Notre conseil : n’oubliez pas de déclarer les moins-values car elles s’imputeront sur les plus-values des années à venir.
Pour les titres acquis avant 2018
Il est possible d’opter pour l’imposition au barème de l’IR afin de bénéficier d’abattements pour durée de détention. L’option pour le barème est globale (case 2 OP) et elle s’applique aussi aux dividendes et aux intérêts perçus durant l’année de la cession des titres de sociétés. Les intérêts, dividendes et plus-values réalisés en N suivent le même traitement fiscal.
Notre conseil : si vous avez perçu des dividendes et réalisé des plus-values, il sera nécessaire de faire des simulations afin de définir le traitement fiscal le plus avantageux.
Deux types d’abattements pour durée de détention existent :
- L’abattement de droit communégal à 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession. Puis 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins huit ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres et prend fin à la date du transfert de propriété.
- L’abattement renforcé s’applique en cas de cession des titres de PME acquis dans les 10 ans de la création de la société. Des conditions strictes doivent être remplies. Lorsque la société dont les titres sont cédés est une société holding animatrice, les conditions doivent être respectées par cette société holding ET par chacune des sociétés du groupe.
Cet abattement est égal à 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins un an et moins de quatre ans à la date de la cession. Puis 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans. Et enfin 85 % lorsque les titres ou droits sont détenus depuis au moins huit ans.
En synthèse
L’abattement renforcé peut donc aboutir à une imposition plus avantageuse que la flat tax. Toutefois, il faut préciser que les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent au montant de la plus-value avant abattement. Néanmoins, l’année suivant la cession, une partie de la CSG acquittée sera déductible (6,8 %).
En cas d’option pour le barème de l’IR et application de l’abattement pour durée de détention, le chef d’entreprise pourra également opter pour l’imposition de la plus-value au système du quotient. Ce mécanisme permet d’atténuer la progressivité du barème de l’IR. La plus-value doit être considérée comme un revenu exceptionnel, c’est-à-dire non susceptible d’être perçu de manière régulière, et inférieur au revenu fiscal de référence des 3 années précédant la cession.
Conclusion sur les plus-values de cession
Si vous avez acquis vos titres avant le 1er janvier 2018 et si votre tranche marginale d’imposition est à 30 %, nous préconisons de faire des simulations chiffrées afin de définir l’option la plus avantageuse.
