Après avoir déclaré leurs revenus de l’année 2023 en juin 2024, les contribuables ont plusieurs obligations fiscales à respecter. Voici les principales étapes et obligations :
1. Vérification de l’avis d’imposition
Une fois la déclaration des revenus réalisée, l’administration fiscale émet un avis d’imposition. Les contribuables doivent :
- Vérifier l’exactitude de cet avis, en comparant les informations déclarées avec celles figurant sur l’avis. Ils seront disponibles entre le 24 juillet et le 2 août.
- Signaler immédiatement toute erreur ou omission à l’administration fiscale. Du 31 juillet au 4 décembre 2024, vous pourrez corriger votre déclaration en ligne des revenus 2023.
2. Paiement de l’impôt
Le paiement de l’impôt sur le revenu peut se faire de différentes manières :
- Prélèvement à la source : Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Le montant est ajusté chaque année au 1er septembre en fonction de la déclaration des revenus.
- Solde de l’impôt : Si le montant du prélèvement à la source ne couvre pas l’intégralité de l’impôt dû, un solde devra être payé de septembre à décembre. Cet ajustement se fait en général au cours de l’été, à la réception de l’avis d’imposition.
3. Conservation des documents
Les contribuables doivent conserver leurs documents fiscaux, notamment :
- Les avis d’imposition,
- Les justificatifs de dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (ex : dons, frais de garde d’enfants, travaux de rénovation énergétique).
La durée de conservation des documents est généralement de trois ans, mais peut être étendue en cas de contrôle fiscal.
4. Mise à jour du taux de prélèvement à la source
Les contribuables peuvent ajuster leur taux de prélèvement à la source en cas de variation de revenus :
- Signalement des changements : En cas de variation significative des revenus (hausse ou baisse), il est possible de signaler ces changements sur le site impots.gouv.fr pour ajuster le taux de prélèvement.
- Actualisation annuelle : Le taux est automatiquement actualisé chaque année en septembre, suite à la déclaration des revenus.
5. Contrôle fiscal
Enfin, les contribuables doivent être prêts à faire face à un éventuel contrôle fiscal :
- Réponse aux demandes de l’administration : En cas de contrôle, les contribuables doivent fournir les informations et justificatifs demandés par l’administration fiscale.
- Délai de reprise : L’administration fiscale peut contrôler les déclarations sur une période de trois ans (ou six ans en cas d’activité occulte). L’année 2021 sera prescrite au 31 décembre 2024.
Gérez vos impôts tout au long de l’année vous permettra de mener à bien les actions suivantes :
- Anticiper votre trésorerie pour éviter une énorme régularisation de l’impôt entre septembre et décembre
- Ajuster votre taux de prélèvement à la source pour ne pas attendre 1 an avant d’être remboursé
- Corriger si vous constatez une erreur : vous avez le droit à l’erreur et vous pouvez rectifier
- Contester si vous avez omis de déclarer un crédit d’impôt / réduction d’impôt auquel vous aviez droit : par exemple le bénéfice de la réduction Madelin pour avoir versé des fonds au capital d’une start up.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la bonne gestion de vos impôts.
