Bonjour à tous
Je suis Céline Granier avocat fiscaliste.
Vous pensez que la fiscalité c’est compliqué ? Je vais vous aider à y voir plus clair !
Aujourd’hui, je vous parle de la holding, et notamment du choix entre SAS et SARL.
Laquelle de ces formes juridiques choisir ? Quels sont les critères à prendre en compte ?
On fait le point sur les avantages et inconvénients de chacune.
Avant de voir ensemble le choix entre SAS et SARL pour la holding.
Savez-vous que grâce à la holding, vous pouvez optimiser votre rémunération grâce à votre conjoint.e ? En fin de vidéo, je vous dirai comment faire.
Mais d’abord, allons-y, décryptons ensemble comment faire le choix entre SAS et SARL ?
D’ailleurs, petit aparté, dans cette vidéo, je vous parle de SAS ou SARL car ce sont en général les 2 formes principales à arbitrer. Mais bien entendu, si vous êtes seul, ces conseils sont aussi valables pour vous ! Dans votre cas, le choix se fait entre SASU et EURL.
Holding SAS ou SARL : quel impact pour votre société ?
Vous avez une société d’exploitation SAS ou SARL et une ou plusieurs SCI. Aujourd’hui, vous souhaitez créer un groupe grâce à une holding qui détiendra ces sociétés. Vous serez alors détenteur de la holding, seul ou à plusieurs.
Le choix de la forme juridique de la holding est essentiel car il va impacter de nombreux éléments comme la taxation des bénéfices, les dividendes, votre rémunération et statut social, et vos futurs investissements (stratégie future),
Il est donc indispensable de faire le bon choix entre SAS et SARL.
Pour vous aider, voyons en détails les 3 critères à prendre en compte.
Critère n°1 : La souplesse de la règlementation
La SAS permet plus de souplesse dans la rédaction des statuts et la cession des actions. Ce qui facilite l’entrée d’investisseurs et une croissance rapide. La SARL à l’opposé est plus réglementée. Elle est plus adaptée à un projet familial.
La holding SAS sera donc privilégiée pour une activité innovante nécessitant l’entrée rapide de plusieurs investisseurs. Les statuts seront alors complétés par un pacte d’associés précisant les modalités d’entrée et de sortie de chacun.
Critère n°2 : stratégie et objectifs de la holding
Le plus important dans le choix de la forme sociale de la holding est votre stratégie et objectifs à court, moyen et long terme. La carotte fiscale ne doit jamais être le seul critère. Avec une holding vous franchissez un cap donc vous avez tout intérêt à anticiper.
Si votre holding est un outil d’investissement, optez pour la SAS.
En revanche si vous avez toujours fonctionné en SARL et avez 10 ans à travailler avant la retraite avec la même équipe, faites une holding SARL en préparant la transmission. Nous pensons ici au pacte Dutreil.
Critère n°3 : la rémunération du dirigeant
La création d’une holding répond à plusieurs stratégies. L’une d’elles est l’optimisation de la rémunération du dirigeant. Pour cerner ce point il faut examiner 2 sujets :
- Le statut social du dirigeant
- Son mode de rémunération
Statut du dirigeant & Mode de rémunération
Dans une holding SARL si le dirigeant est majoritaire il aura le statut de TNS travailleur non salarié. Par conséquent il ne cotise pas au chômage et surtout sa rémunération est moins chargée (45 % de charges sociales sur la rémunération brute) en SARL. Dès lors avec une holding SARL se rémunérer au niveau de la holding est intéressant.
La holding SARL est aussi plus optimale car la holding refacture la rémunération avec de la TVA et pas des charges sociales. Donc pas de problématique de taxe sur les salaires. Point technique pour nos abonnés aguerris
Pour une holding SAS on désigne habituellement la holding dirigeante de la société opérationnelle (SAS aussi) pour sécuriser les flux et ce montage. Dans ce cas, la holding facture à la fille sous forme de prestations techniques son mandat de président.
L’avantage de la holding SAS pour le dirigeant est alors de se verser des dividendes via la holding car il ne paiera pas de charges sociales. Ces dividendes sont distribués grâce au cash remonté sous forme de dividendes grâce au régime mère fille. Le pilotage de sa rémunération se fait alors via les dividendes. Il aura malgré tout la flat tax de 30 % à payer à titre personnel.
Rappelons en effet que tout l’intérêt de faire une holding est de bénéficier du régime mère-fille.
Intérêt du régime mère-fille
Dans le cadre du régime mère-fille, la fille càd la société d’exploitation (SARL ou SAS) distribue des dividendes à la holding en quasi-exonération d’impôt. Seuls 5% des bénéfices sont imposés entre les mains de la holding (soit 5 % x 25 % taux droit commun de l’IS = 1,25 %).
Pour un dividende distribué de 50 000 euros, l’IS dû sera donc de 625 euros !
La holding recevra 49 375 euros (50 000 – 625) qu’elle pourra réinvestir ou apporter en compte courant à une autre société du groupe.
Sur ce point la SAS et la SARL diffèrent si c’est la holding qui distribue à son tour des dividendes.
Dividendes : différences entre SAS & SARL
Dans une SARL une partie de ceux-ci peut être assujettie aux cotisations sociales prévues pour les travailleurs indépendants lorsque le collège de gérance est majoritaire. Le montant assujetti aux cotisations sociales est la quote-part des dividendes qui excède 10% du capital social + primes d’émission + apports en compte courant.
Dans une SAS en revanche les distributions de dividendes ne donnent pas lieu au paiement de cotisation sociale. C’est l’avantage majeur de la SAS. Le coût de la distribution de dividendes est réduit par rapport à la SARL.
Ce sujet est très technique vous l’avez compris.
Bonus
Comme je vous l’ai annoncé au début de la vidéo voici un point très important qui intéresse tous ceux ayant une holding.
Si vous avez un.e conjoint ;e qui peut être salarié dans la holding SARL, dans ce cas vous pourrez mettre en place l’épargne salariale ou encore un PEE plan épargne entreprise.
Donc vous allez totalement piloter votre rémunération avec des outils comme l’épargne salariale qui sont quasiment exonérés de charges sociales et peu fiscalisés. Dans ce cas l’ensemble de votre rémunération et d’autres avantages seront au niveau de la holding et pas dans la société opérationnelle fille.
Donc avec une holding pensez globalement et voyez grand !
Voilà j’espère que vous avez compris les critères sélectionnés pour vous pour faire le bon choix dans la forme sociale de votre future holding !
Si vous voulez en savoir plus sur la holding, je vous invite à regarder nos deux vidéos « tout savoir sur la holding » et « les 2 méthodes pour monter une holding »
Un dernier conseil : chaque cas est spécifique. Il s’agit donc de faire du sur mesure car pour certains la protection sociale sera une priorité alors que pour d’autres ce sera la transmission.
Comme toujours sur ces sujets nous vous recommandons de travailler avec une équipe d’experts. Le cabinet est équipé pour cela et pourra vous assister.
