Bonjour à tous
Je suis Céline Granier avocat fiscaliste.
Vous pensez que la fiscalité c’est compliqué, je vais vous aider à y voir plus clair.
Aujourd’hui, je vous explique comment monter une holding !
Avant de rentrer dans le vif du sujet, je vous propose d’abord un rappel sur ce qu’est une holding ?
« Qu’est-ce qu’une holding ? »
Une holding, c’est une société qui détient une participation dans une ou plusieurs autres sociétés filiales. C’est ce que l’on appelle une société « mère ». On crée une holding en général pour acheter une entreprise ou faire grossir sa société. C’est un outil d’investissement
Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à regarder notre vidéo « tout savoir sur la holding en 4 minutes » où je reviens en détails sur le sujet. (si tu peux : pointer du doigt en haut à ta droite (je suis à droite de l’écran quand on visionne)
Maintenant, allons-y, voyons ensemble comment créer votre propre holding !
Comment faut-il procéder pour monter une holding?
Il y a 2 façons de procéder : par le bas ou par le haut.
- Constitution par le bas (filialisation d’activités) : une société apporte son activité à une nouvelle société qui devient sa filiale. Cela signifie que l’activité opérationnelle est transférée à une autre société. L’ancienne société opérationnelle devient une holding.
- Constitution par le haut (apport de titres) : une nouvelle société holding est créée. Puis les associés de la société opérationnelle apportent leurs titres à la holding. Cela signifie qu’ils transfèrent des titres à la holding et non des actifs ou du cash. La société d’exploitation va poursuivre son activité. Elle est maintenant détenue par une holding
Voyons plus en détails ce second mode de constitution et son bénéfice fiscal.
Les avantages fiscaux de la constitution par le haut
Cette solution permet d’apporter 100 % des titres de votre société d’exploitation à une holding sans payer d’impôt. C’est un apport en nature. On apporte des titres et non du cash.
Prenons un exemple :
Zoé et Max ont créé une société informatique et veulent créer une holding pour racheter une autre société.
- Première étape : valoriser la société informatique. C’est le rôle du commissaire aux apports. Il détermine la valeur des titres de la société informatique qui seront apportés à la holding. La valeur des titres, par exemple 100 000 euros, constituera alors le capital social de la holding.
- Étape suivante : Zoé et Max apportent les titres de la société informatique à la holding constituée au préalable. L’opération est formalisée par un traité d’apport qui définit les modalités et le régime fiscal de l’apport.
A l’issue de l’opération, Zoé et Max détiennent la holding qui possède 100 % de la société informatique.
Fiscalement cette opération est très intéressante car elle se fait sans aucun coût fiscal.
En effet, Zoé et Max vont opter pour le régime fiscal du report d’imposition. Avec ce système, la plus-value réalisée par le transfert des titres est calculée au jour de l’apport mais ne sera pas imposée à ce moment-là.
Conclusion pour Zoé et Max : créer une holding sans coût fiscal et sans décaisser de cash. C’est la holding qui rachètera les titres de la société cible et qui souscrira l’emprunt et non Zoé et Max à titre personnel.
Cette opération nécessite l’intervention d’experts et doit être minutieusement préparée.
Voilà j’espère que vous avez compris comment monter votre holding et que cela vous a donné des idées pour vos futurs projets !
Si vous avez des questions, écrivez-nous en commentaires, nous y répondrons avec plaisir.
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